Arrêté
Article 12 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
La Section Suivi et Réglementation est chargée: - de participer à la recherche des ressources destinées au financement du Secteur privé ; -de veiller à l'application des dispositions du Code des Investissements.