Arrêté
Article 37 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA CONCURRENCE
La Cellule Contrôle des Boulangeries et Pâtisseries est chargée : - de veiller à la qualité des produits issus des boulangeries et pâtisseries; - de contribuer à la qualification des outils de production des boulangeries et pâtisseries.