Arrêté
Article 17 — Arrêté A/2023/045/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale du commerce interieur et de la concurrence
Arrêté — Arrêté A/2023/045/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale du commerce interieur et de la concurrence
Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par décision du Ministre en charge du Commerce sur proposition du Directeur National du Commerce Intérieur et de la Concurrence.