Arrêté
Article 16 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES SERVICES DE DIFFUSION
La Section Transmission est chargée : - d'assurer l'exploitation des équipements de diffusion et de transmission ; - d'assurer le contrôle de la qualité des transmissions ; - de dresser les procès-verbaux de maintenance du réseau de transmission.