Arrêté
Article 15 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES SERVICES DE DIFFUSION
La Section Etudes est chargée : - de mener les études de faisabilité afférentes à la transmission ; - de procéder aux études relatives à l'amélioration de la qualité des transmissions ; - de centraliser et d'analyser les informations en provenance des centres d'émissions ; - de tenir à jour la documentation relative à la transmission.