Arrêté
Article 13 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES SERVICES DE DIFFUSION
La Section Emetteurs Télévision est chargée : - d'assurer l'exploitation de l'ensemble des sites de diffusion ; - de veiller à la qualité des émissions et réémissions de télévision ; - de proposer des plans d'exploitation des équipements de télévision ; - de veiller au respect des procédures d'exploitation des sites de diffusion.