Arrêté
Article 1 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES SERVICES DE DIFFUSION
Sous l'autorité du Ministre de l'Information et de la Communication, la Direction Nationale des Services de Diffusion a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la diffusion des signaux audiovisuels et d'en assurer le suivi. À ce titre, elle est particulièrement chargée : - d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la diffusion des signaux audiovisuels et de veiller à leur application ; - d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets en matière de radiodiffusion et de télévision ; - de définir la qualité d'émission et de réémission de radiodiffusion et de télévision ; - de s'assurer du maintien et du bon fonctionnement des infrastructures de diffusion ; - de veiller à l'installation et au bon fonctionnement des émetteurs des médias du service public ; - d'apporter des expertises-conseils aux radiodiffuseurs et téléviseurs privés ; - de renforcer les relations de partenariat avec les Institutions Nationales et Etrangères évoluant dans le domaine de la diffusion des signaux audiovisuels; - de veiller à la formation des techniciens de diffusion ; - de participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions de diffusion des signaux audiovisuels. - de proposer des plans d'exploitation des équipements de radio ; - de veiller au respect des procédures d'exploitation des sites de diffusion.