Arrêté
Article 10 — Arrêté A/2023/009/PM/CAB/SGG du 11 janvier 2023 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du mecanisme national interministeriel de rapportage et de suivi de la mise en œuvre des recommandations en matiere des droits de l'homme (MNRS)
Arrêté — Arrêté A/2023/009/PM/CAB/SGG du 11 janvier 2023 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du mecanisme national interministeriel de rapportage et de suivi de la mise en œuvre des recommandations en matiere des droits de l'homme (MNRS)
Au début de chaque année, le bureau élabore son plan d'action, sa feuille de route ainsi que le budget nécessaire à la mise en oeuvre de ses activités. Il met en place un mécanisme d'évaluation périodique/annuelle de ses activités.