Arrêté
Article 9 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU MECANISME NATIONAL INTERMINISTERIEL DE RAPPORTAGE ET DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS EN MATIERE DES DROITS DE L'HOMME (MNRS)
Le Mécanisme national interministériel de rapportage et de suivi de la mise en oeuvre des recommandations siège en sessions ordinaires une fois tous les deux (02) mois sur convocation de son président ou son adjoint. Les sessions extraordinaires sont convoquées en fonction des besoins.