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PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE RELECTURE ET DE VALIDATION DU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
N° A/2022/835/PM/SGG/CABSigné le 27 avril 2022Publié le 15 avril 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant
Code du Travail en République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/037/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre Secrétaire Général
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/110/PRG/CNRD/SGG du 18 Février
2022, portant Attributions et Organisation du Secrétariat
Général du Gouvernement ;;
Vu l'Arrêté A/2022/817/PM/SGG/CAB du 26 Avril 2022,
portant Création du Comité de Relecture et de Validation
du Journal Officiel de la République ;;
Vu les nécessités de service ;
Informations du document
Informations
Date de signature27 avril 2022
Date de publication15 avril 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Vu la Charte de la Transition, du Gouvernement
Source JOJO 2022 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 44)
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