Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 14 — Arrêté A/2022/826/MSHP/SGG du 26 avril 2022 portant création, attributions et organisation des programmes nationaux de santé
Arrêté — Arrêté A/2022/826/MSHP/SGG du 26 avril 2022 portant création, attributions et organisation des programmes nationaux de santé
Les dons et legs éventuellement perçus à quelque titre que ce soit par le Programme national de Santé sont intégralement reversés au budget du Programme.