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AccueilTextesArrêtéArticle 15

Arrêté · CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINALES

Article 15 — FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté — FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 21 Avril 2022
Mohamed BEAVOGUI SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
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