Arrêté · CHAPITRE II - COMPOSITION
Article 6 — FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté — FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
Les membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique sont nommés par Arrêté du Premier Ministre pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois.