Arrêté · CHAPITRE II - COMPOSITION
Article 5 — FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté — FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
La Direction Nationale de la Fonction Publique assure le Secrétariat du Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Les représentants de l'Administration sont désignés par les chefs de Départements et Institutions concernés et les autres membres par les organisations syndicales les plus représentatives.