Arrêté · CHAPITRE II - COMPOSITION
Article 10 — FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté — FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
Un Arrêté Conjoint des Ministres en charge du Budget et de la Fonction Publique fixe le montant des indemnités de session et de mission.