Arrêté · CHAPITRE II - COMPOSITION
Article 9 — FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté — FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
La fonction de membre du Conseil Supérieur de la Fonction Publique n'est pas rétribuée. Toutefois, des indemnités de sessions et des frais de mission sont accordés aux membres.