Arrêté · CHAPITRE II - COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
Article 4 — Arrêté A/2022/785/PM/MTFP du 21 avril 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission nationale des contrats de la fonction publique
Arrêté — Arrêté A/2022/785/PM/MTFP du 21 avril 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission nationale des contrats de la fonction publique
Les membres de la Commission Nationale des Contrats de la Fonction Publique sont nommés par Arrêté du Ministre de la Fonction Publique sur proposition des Ministres et des responsables des organisations en ce qui concerne leurs représentants.