Arrêté · CHAPITRE I - MISSION ET ATTRIBUTIONS
Article 1 — Arrêté A/2022/785/PM/MTFP du 21 avril 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission nationale des contrats de la fonction publique
Arrêté — Arrêté A/2022/785/PM/MTFP du 21 avril 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission nationale des contrats de la fonction publique
La Commission Nationale des Contrats de la Fonction Publique est un organe consultatif placé auprès du Ministre chargé de la Fonction Publique.