Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 15 — Arrêté A/2022/766/MTFP/CAB du 19 avril 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la fonction publique
Arrêté — Arrêté A/2022/766/MTFP/CAB du 19 avril 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la fonction publique
La Section Règlementation est chargée : - d'élaborer les avant-projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des Agents de l'Administration Publique; - de procéder à la vulgarisation des textes relatifs à la gestion des Agents de l'Etat ; - de procéder à toute étude visant à normaliser les actes d'administration et de gestion.