Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 9 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION
La Section Codification et Diffusion des actes est chargée de: - codifier les actes législatifs et réglementaires ; - ventiler dans les départements ministériels, les actes législatifs et réglementaires enregistrés ; - assurer la diffusions des actes au niveau déconcentré.