Article 4 — Arrêté A/2022/4116/MEED/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant elaboration, contenu et modalites de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes

Les dispositions du présent Arrêté visent à règlementer les Plans d'urgence de gestion des risques de catastrophes au niveau des secteurs de développement économique, social et culturel, cités ci-dessous :

• les infrastructures et installations des industries extractives les infrastructures et installations industrielles, semi-industrielles et artisanales ;
• les infrastructures et installations de transport maritime, fluvial, ferroviaire, routier et aérien ;
• les infrastructures et installations agricoles, de pêche JO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1335 et d'élevage ;
• les installations et infrastructures commerciales et d'entreposage ;
• les installations et infrastructures de carénage et de mécanique ;
• les installations et infrastructures immobilières, sanitaires, hôtelières et touristiques, les installations et infrastructures hydrauliques, hydro-électrique, les centrales de production électrique et de distribution ainsi que d'autres centrales de production d'énergie électrique ;
• les installations et infrastructures de stockage de produits pétroliers et dérivés, de gaz naturel liquide, liquéfiés ou gazeux ;
• les établissements utilisant des micro-organismes hautement pathogènes ;
• les installations et infrastructures de gestion des déchets;
• les installations et infrastructures de télécommunication et de traitement de l'information ;
• les installations et infrastructures scolaires, universitaires, sportives et de loisirs : les installations et infrastructures de dépôts d'armes et de munitions d'explosifs ; les installations et infrastructures de dépôts et de stockage des substances et produits dangereux ;
• les installations et infrastructures d'exploitation et de transformation du bois et dérivés.

Les calamités naturelles et anthropiques (les incendies, les feux de brousse, les inondations, le péril acridien, les événements climatiques et géologiques extrêmes) les épidémies et les conflits sociaux.