Article 3 — Arrêté A/2022/4116/MEED/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant elaboration, contenu et modalites de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes

Au sens du présent Arrêté, on entend par:

Urgence Environnementale .• toute situation subite qui menace, affecte ou est sur le point de détériorer la qualité de l'eau, de l'air, du sol, de la faune, des habitats fauniques ou de l'environnement dans lequel évolue l'être humain et qui nécessite une intervention immédiate.

Le plan d'Organisation des Secours (ORSEC) : plan cadre gouvernemental permettant d'organiser la réponse en cas de catastrophe de grande ampleur qui depasse les moyens habituellement mis en place pour y répondre.

Plan d'Urgence Catastrophe : dispositif écrit, prévoyant l'organisation des secours optimisant les ressources humaines et matérielles pour favoriser l'intervention des services de secours, en cas de catastrophe ou d'événements de grande ampleur ou à risque majeur, mettant en péril la santé des personnes, d'animaux (sauvages ou d'élevage), de plantes ou d'autres organismes vivants ou l'integrité des biens.

Plan d'Opération Interne : outil opérationnel d'aide à la décision utilisable en interne et par les secours extérieurs lors de la survenance d'un sinistre, qui décrit les règles d'organisation, les moyens en place et disponibles, pour minimiser les conséquences d'un sinistre potentiellement majeur pour les personnes, l'environnement et les biens.

Plan Particulier d'intervention : dispositif local défini pour protéger les populations les biens et services ainsi que l'environnement, afin de faire face aux risques particuliers liés à l'existence d'une ou de plusieurs installations.

Etablissement Classé établissement d'une certaine envergure qui, en raison de ses caractéristiques, peut engendrer des pollutions de l'environnement, incommoder ou impacter de manière notable le voisinage et le public, nuire à la sécurité par rapport au public, au voisinage ou au personnel des établissements, nuire à la santé et à la sécurité des salariés au travail.

Installation Classée : source fixe ou mobile susceptible d'être génératrice d'atteinte a l'environnement, quel que soit son propriétaire ou son usage.

Industrie : activité qui produit des richesses grâce à la transformation des matières premières et à l'exploitation des sources d'énergie susceptible de générer des impacts négatifs sur l'environnement et ses ressources, la santé humaine et animale.

Plan de Réduction des Risques de Catastrophe : document préparé par une autorité, une organisation ou une entreprise qui établit des buts et des objectifs spécifiques pour réduire les risques de catastrophe.