Article 19 — Arrêté A/2022/4116/MEED/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant elaboration, contenu et modalites de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes

Périodiquement, le Ministère en charge de l'Environnement:

• astreint les opérateurs à élaborer lesdits plans et au besoin, à prendre eux-mêmes les mesures qui leur paraissent efficaces et accessibles conformément aux textes en vigueur ;
• s'informe de la nature et de la qualité des mesures prises ;
• s'assure que les services impliqués et les opérateurs prennent les mesures effectives pour rendre opérationnels, chacun dans son secteur, les différents Plans .
• assure un soutien sous la forme de surveillance aux différents acteurs concernés par ces plans, de conseils techniques et scientifique ;
• prend les sanctions appropriées contre les opérateurs qui ne respectent pas les mesures prescrites.