Arrêté · CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 18 — Arrêté A/2022/4116/MEED/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant elaboration, contenu et modalites de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes
Arrêté — Arrêté A/2022/4116/MEED/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant elaboration, contenu et modalites de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes
Le Plan est activé en cas de catastrophe ou d'urgences environnementales par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement sur proposition des Départements ministériels concernés.