Arrêté · CHAPITRE IV - PLANS REG IONAUX, PREFECTORAUX ET COMMUNAUX
Article 15 — Arrêté A/2022/4116/MEED/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant elaboration, contenu et modalites de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes
Arrêté — Arrêté A/2022/4116/MEED/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant elaboration, contenu et modalites de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes
Les modalités de préparation et de mise en oeuvre des Plans d'Urgence de Gestion des Risques de Catastrophes au niveau régional, préfectoral et communal seront dèfinieg par un Arrete conjoint des Ministres chargé de l'Environnement, de l'Administration du Territoire, de la Sécurité et protection civile et de la Défenses.