Arrêté · CHAPITRE I - DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 — Arrêté A/2022/4114/MEDD/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant creation, organisation et fonctionnement des comites prefectoraux de suivi environnemental et social (CPSES)
Arrêté — Arrêté A/2022/4114/MEDD/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant creation, organisation et fonctionnement des comites prefectoraux de suivi environnemental et social (CPSES)
II est créé auprès du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ( MEDD) un Com ité Préfectoral de Suivi Environnementale et Sociale en abrégé ( CPSES » dans les trente-trois (33) préfectures de la République de Guinée.