Arrêté
Article 7 — Arrêté A/2022/3875/MPEM/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant approbation du plan d’amenagement et de gestion des pecheries maritimes demersales et petits pelagiques pour l’annee 2023
Arrêté — Arrêté A/2022/3875/MPEM/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant approbation du plan d’amenagement et de gestion des pecheries maritimes demersales et petits pelagiques pour l’annee 2023
Le PAGPM-DPP 2023 est modifié lorsque des données scientifiques les plus fiables et les plus récentes sur l'état des ressources halieutiques le requièrent. Nonobstant les dispositions relatives à l'aliéna précédant, le PAGPM-DPP 2023 peut être modifié aussi lorsque les considérations économiques et sociales le requièrent.