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Article 1 — Arrêté A/2022/377/MCIPME/CAB/SGG du 29 mars 2022 portant reglementation de l'attribution et du renouvellement des agrements des importateurs de vehicules d'occasion et des pieces detachees pour engins roulants

Arrêté — Arrêté A/2022/377/MCIPME/CAB/SGG du 29 mars 2022 portant reglementation de l'attribution et du renouvellement des agrements des importateurs de vehicules d'occasion et des pieces detachees pour engins roulants

• : L'importation des véhicules d'occasion et les pièces détachées pour les engins roulants, en vue de la commercialisation en République de Guinée, est soumise à une habilitation du Ministre en charge du Commerce.

L'habilitation se fait par Arrêté sous forme d'Agrément.

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