Article 5 — Arrêté A/2022/3768/MMG/SGG du 16 decembre 2022 portant delimitation de zone de reserve strategique de tougue

Le Centre de Promotion et de Développement Minier, la Direction Nationale des Mines, la Direction Nationale de la Géologie, l'Inspection Régionale des Mines et de la Géologie de Labé, la Direction Préfectorale des Mines et Géologie de Tougué, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.