Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2022/3768/MMG/SGG du 16 decembre 2022 portant delimitation de zone de reserve strategique de tougue
Arrêté — Arrêté A/2022/3768/MMG/SGG du 16 decembre 2022 portant delimitation de zone de reserve strategique de tougue
Cette zone ne fera l'objet d'aucun Titre minier ou d'Autorisation à aucune société de droit public ou privé et aucune activité minière ne pourra y être exercée aussi longtemps qu'elle restera une zone de réserve stratégique.