Arrêté · CHAPITRE III - FONCTIONNEMENT
Article 13 — Arrêté A/2022/3567/MPEM/CAB/SGG du 2 decembre 2022 portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et debarcaderes des peches
Arrêté — Arrêté A/2022/3567/MPEM/CAB/SGG du 2 decembre 2022 portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et debarcaderes des peches
Les crédits nécessaires au fonctionnement des Ports/Débarcadères sont couverts par le Budget National de Développement.