Arrêté · CHAPITRE III - FONCTIONNEMENT
Article 12 — Arrêté A/2022/3567/MPEM/CAB/SGG du 2 decembre 2022 portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et debarcaderes des peches
Arrêté — Arrêté A/2022/3567/MPEM/CAB/SGG du 2 decembre 2022 portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et debarcaderes des peches
Les Ports/Débarcadères sont dotés d'un budget annexe qui fait l'objet d'une dotation et d'une réglementation particulière.