Arrêté · CHAPITRE III - FONCTIONNEMENT
Article 11 — Arrêté A/2022/3567/MPEM/CAB/SGG du 2 decembre 2022 portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et debarcaderes des peches
Arrêté — Arrêté A/2022/3567/MPEM/CAB/SGG du 2 decembre 2022 portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et debarcaderes des peches
Les Ports/Débarcadères peuvent utiliser le service de la main d'oeuvre journalière employée pendant des durées relativement courtes et en conformité avec les règles de fonctionnement du budget annexe.