Arrêté · CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 — Arrêté A/2022/356/MATD/CAB/SGG du 21 mars 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite de pilotatge de la reforme et de la modernisation de l’etat civil et de l’identification des personnes physiques
Arrêté — Arrêté A/2022/356/MATD/CAB/SGG du 21 mars 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite de pilotatge de la reforme et de la modernisation de l’etat civil et de l’identification des personnes physiques
Les réunions du Comité de Pilotage sont sanctionnées par des procès-verbaux adressés à ses membres pour amendements, soixante-douze heures (72) après la réunion. Les amendements sont envoyés au Secrétariat Technique permanent six (6) après réception. Le secrétariat technique permanent intègre les amendements pertinents et présente le procès-verbal à la session suivante pour validation.