Arrêté · CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 4 — Arrêté A/2022/356/MATD/CAB/SGG du 21 mars 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite de pilotatge de la reforme et de la modernisation de l’etat civil et de l’identification des personnes physiques
Arrêté — Arrêté A/2022/356/MATD/CAB/SGG du 21 mars 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite de pilotatge de la reforme et de la modernisation de l’etat civil et de l’identification des personnes physiques
Le Comité de Pilotage se réunit en session ordinaire une fois par trimestre et en session extraordinaire sur convocation de son Président. La convocation est faite sept (7) jours avant la réunion, elle indique la date, l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour.