Article 3 — MODIFIANT L’ARRETE N°2006/5325/ MEDSC/MESRS/CAB PORTANT INSTAURATION DE LA MOBILITE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS, CHERCHEURS ET PROFESSIONNELS (PRATICIENS)

Chaque IES, en fonction de son plan de développement institutionnel doit établir des accords de coopération ou avenants avec des partenaires dans le domaine de la mobilité du PER. Ces accords de coopération ou avenants doivent intégrer et définir des mesures liées à l'assurance qualité de la mobilité et préciser les méthodes d'échange des PER, y compris les fonctions qui pourront être occupées par le personnel au cours des échanges et les obligations ainsi que les modalités de mise en oeuvre. Ils doivent inclure les dispositions prévues pour le retrait d'un partenaire ainsi que les dispositions pour les changements et les révisions de l'accord.