Arrêté
Article 9 — Arrêté A/2022/3359/PM/CAB/SGG du 21 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission technique du comite de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales
Arrêté — Arrêté A/2022/3359/PM/CAB/SGG du 21 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission technique du comite de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales
La Commission élabore son programme de travail et son budget de fonctionnement qu'elle soumet au Comité de Pilotage pour approbation.