Arrêté
Article 8 — Arrêté A/2022/3359/PM/CAB/SGG du 21 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission technique du comite de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales
Arrêté — Arrêté A/2022/3359/PM/CAB/SGG du 21 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission technique du comite de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales
La Commission Technique se réunit en session ordinaire une fois par semaine. Elle peut se réunir en session extraordinaire en cas de nécessité sur convocation du Président.