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Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION

Article 7 — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques

Arrêté — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques

Les Divisions sont :

  • une Division Etablissements Classés;
  • une Division Changements Climatiques ;
  • une Division Contrôle des Produits Chimiques ;
  • une Division Déchets Dangereux ;
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