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Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION

Article 4 — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques

Arrêté — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Pollutions, Nuisances et Changements Climatiques comprend :

  • un Service d'Appui.
  • des Divisions ;
  • un Service Rattaché.
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