Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 13 — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques
Arrêté — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques
La Section Atténuation est chargée :
- de proposer des plans, programmes et projets d'atténuation aux changements climatiques ;
- de sensibiliser et d'informer les parties prenantes sur le respect des bonnes pratiques d'atténuation des gaz à effet de serre.