Arrêté — Article 1 | Droitguinéen

Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Environnement et du Développement Durable, la Direction Nationale des Pollutions, Nuisances et Changements Climatiques a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de prévention, de lutte contre les pollutions, nuisances et changements climatiques et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée:

d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière de prévention, de lutte contre les pollutions, les nuisances et les changements climatiques et de veiller à leur application;
d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets en matière de prévention des pollutions et nuisances, de lutte contre les changements climatiques et de la gestion des risques environnementaux;
de prévenir, réduire et/ou supprimer les pollutions et nuisances ainsi que les risques de dégradation de l'environnement pouvant résulter d'activités industrielles, commerciales, agricoles et celles des particuliers ;
d'instruire les dossiers d'infraction et de réparation relatifs aux préjudices environnementaux ;
d'harmoniser et de mettre en oeuvre la réglementation nationale en matière de pollutions, nuisances et changements climatiques aux instruments juridiques internationaux auxquels la République de Guinée est partie ;
de veiller au respect des normes de pollutions et de nuisances au niveau des établissements classés ;
de participer à la mise en oeuvre des plans d'urgence dans les établissements classés et donner des avis techniques pour leur ouverture ;
de tenir à jour le répertoire national des établissements classés ;
de procéder au contrôle de la production, de l'importation, de la circulation, de l'entreposage et de l'utilisation des substances chimiques nocives et/ou dangereuses ;
de participer à la promotion des énergies nouvelles, alternatives et renouvelables;
d'appuyer la mise en place d'un fonds climat en République de Guinée ;
de participer au processus d'évaluation environnementale et au suivi des Plans de Gestion Environnementale et Sociale;
de coordonner les opérations de remise en état des sites pollués;
de veiller au prélèvement des échantillons et suivre le protocole d'analyse, d'expertise;
de veiller à l'intégration des questions des changements climatiques dans les politiques, plans, programmes et projets de développement ;
d'entretenir et développer les relations de partenariat avec les organismes et Institutions évoluant dans le domaine de Sécurité-Santé-Environnement ;
de mobiliser les ressources financières pour lutter contre les pollutions, les nuisances et les changements climatiques ;
de participer aux négociations des Conventions, traités régionaux et internationaux en matière de pollutions, de nuisances et de changements climatiques ;
de participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives à la prévention et à la lutte contre les pollutions, les nuisances et les changements climatiques.

d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière de prévention, de lutte contre les pollutions, les nuisances et les changements climatiques et de veiller à leur application;
d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets en matière de prévention des pollutions et nuisances, de lutte contre les changements climatiques et de la gestion des risques environnementaux;
de prévenir, réduire et/ou supprimer les pollutions et nuisances ainsi que les risques de dégradation de l'environnement pouvant résulter d'activités industrielles, commerciales, agricoles et celles des particuliers ;
d'instruire les dossiers d'infraction et de réparation relatifs aux préjudices environnementaux ;
d'harmoniser et de mettre en oeuvre la réglementation nationale en matière de pollutions, nuisances et changements climatiques aux instruments juridiques internationaux auxquels la République de Guinée est partie ;
de veiller au respect des normes de pollutions et de nuisances au niveau des établissements classés ;
de participer à la mise en oeuvre des plans d'urgence dans les établissements classés et donner des avis techniques pour leur ouverture ;
de tenir à jour le répertoire national des établissements classés ;
de procéder au contrôle de la production, de l'importation, de la circulation, de l'entreposage et de l'utilisation des substances chimiques nocives et/ou dangereuses ;
de participer à la promotion des énergies nouvelles, alternatives et renouvelables;
d'appuyer la mise en place d'un fonds climat en République de Guinée ;
de participer au processus d'évaluation environnementale et au suivi des Plans de Gestion Environnementale et Sociale;
de coordonner les opérations de remise en état des sites pollués;
de veiller au prélèvement des échantillons et suivre le protocole d'analyse, d'expertise;
de veiller à l'intégration des questions des changements climatiques dans les politiques, plans, programmes et projets de développement ;
d'entretenir et développer les relations de partenariat avec les organismes et Institutions évoluant dans le domaine de Sécurité-Santé-Environnement ;
de mobiliser les ressources financières pour lutter contre les pollutions, les nuisances et les changements climatiques ;
de participer aux négociations des Conventions, traités régionaux et internationaux en matière de pollutions, de nuisances et de changements climatiques ;
de participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives à la prévention et à la lutte contre les pollutions, les nuisances et les changements climatiques.

Article 1 — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques

Article 1 — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques