Arrêté · TITRE 3 - EXIGENCES ET OBLIGATIONSDANS LES LIEUX PUBLICS COMME LES GARES ROUTIÈRES ET LES MARCHÉS DÉCOUVERTS
Article 6 — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes
Arrêté — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes
Indépendamment des prescriptions particulières concernant les marchés, tous les marchés découverts qui se tiennent sur la voie publique doivent satisfaire aux dispositions suivantes :
- toujours être tenus avec la plus grande propreté ;
- les commerçants exerçant leurs activitésdans ces marchés doivent rassembler les déchets au fur et à mesure de leur production et les déposer dans des récipients clos prévus à cet effet ou dans des sacs d'ordures de façon à éviter l'éparpillement des déchets et l'envol des éléments légers pendant la tenue du marché.