Arrêté · TITRE 11 - DES DÉPÔTS SAUVAGES D'ORDURES D'ORIGINE MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉS
Article 45 — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes
Arrêté — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes
Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est également interdit. Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par les autorités compétentes.