Arrêté · TITRE 9 - AUTRES TYPES DE RÉCIPIENTS
Article 38 — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes
Arrêté — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes
Dans les concessions collectives, les usagers doivent déverser leurs ordures ménagères dans les récipients prévus à cet effet. Ces récipients doivent être installés en quantité suffisante de manière à éviter leur surcharge et tout éparpillement des ordures ménagères.