Arrêté
Article 9 — FIXANT LES MODALITES ET CONDITIONS DU PORT DES TENUES DE CEREMONIE ET DE TRAVAIL DU GOUVERNEUR, DU PREFET ET DU SOUS-PREFET EN REPUBLIQUE DE GUINEE
Arrêté — FIXANT LES MODALITES ET CONDITIONS DU PORT DES TENUES DE CEREMONIE ET DE TRAVAIL DU GOUVERNEUR, DU PREFET ET DU SOUS-PREFET EN REPUBLIQUE DE GUINEE
Le port de la tenue de cérémonie et celle de travail ainsi que les effigies et insignes portés, prend fin avec la cessation de fonctions. En cas de cessation des fonctions administratives, les casquettes, effigies et insignes sont légués au successeur pendant la cérémonie de passation (le service.