Arrêté · CHAPITRE 2 - ORGANISATION.
Article 16 — Arrêté A/2022/3219/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant missions et organisations de la direction generale de l’appropriation et d’appui aux services sociaux de base (DGAASSB)
Arrêté — Arrêté A/2022/3219/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant missions et organisations de la direction generale de l’appropriation et d’appui aux services sociaux de base (DGAASSB)
le Service Appui au transfert des ressources financières est chargé de :
- veiller à l'effectivité du transfert des ressources aux Collectivités Locales provenant des Ministères sectoriels et des partenaires au développement;
- assurer le suivi de l'effectivité du transfert des compétences de l'Etat aux Collectivités Locales.