Arrêté · CHAPITRE 2 - ORGANISATION.
Article 15 — Arrêté A/2022/3219/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant missions et organisations de la direction generale de l’appropriation et d’appui aux services sociaux de base (DGAASSB)
Arrêté — Arrêté A/2022/3219/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant missions et organisations de la direction generale de l’appropriation et d’appui aux services sociaux de base (DGAASSB)
le Service Appui à la gestion du patrimoine des collectivités locales est chargé de:
- suivre la mise en oeuvre des activités du plan d'action de la Lettre de Politique Nationale de la Décentralisation et du Développement Local relatives aux plans 2D ;
- suivre et évaluer l'effectivité du transfert des moyens de l'Etat aux Collectivités Locales en lien avec les compétences transférées dans le domaine des services sociaux de base.