Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 18 — Arrêté A/2022/3218/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’appui a la garde communale (SNAGC)
Arrêté — Arrêté A/2022/3218/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’appui a la garde communale (SNAGC)
Les Services techniques préfectoraux et communaux constituent les démembrements du Service National d'Appui à la Garde Communale.