Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 17 — Arrêté A/2022/3218/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’appui a la garde communale (SNAGC)
Arrêté — Arrêté A/2022/3218/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’appui a la garde communale (SNAGC)
les chefs de divisions sont nommés par arrêté et les chefs sections par Décision de Monsieur le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, sur proposition du Directeur National. JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1160.